Tuesday, September 08, 2009

Discussions entre l'Inde et la Suisse pour un accord sur l'évasion fiscale...

La Suisse et l'Inde devraient conclure l'an prochain un accord permettant à New Delhi de retrouver les contribuables indiens soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse, a rapporté lundi l'agence Press Trust of India (PTI).

"Je pense que cet accord pourra intervenir l'an prochain", a déclaré la ministre suisse de l'Economie, Doris Leuthard, citée par PTI. L'Inde et la Suisse devraient entamer les discussions en décembre et renégocier un accord datant de 1995 sur la double imposition pour y inclure un volet sur l'évasion fiscale. Suite...

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