L'état suisse interdit à UBS de communiquer les données de ses clients américains...

Le gouvernement interdit à UBS de communiquer les données de ses clients aux autorités fiscales américaines. Dans une lettre adressée au Tribunal de district de Miami devant lequel s'ouvre lundi le procès de la banque, Berne indique que l'établissement bancaire ne sera pas en mesure de le faire.

Le gouvernement a ainsi réagi mercredi à la prise de position des autorités américaines du 30 juin affirmant notamment qu'UBS ne risquerait pas de poursuites pénales si elle leur communiquait des informations sur ses clients. Dans sa réponse à la cour de Miami, le gouvernement expose clairement que le droit suisse interdit à UBS d'obéir à une éventuelle injonction en ce sens du tribunal. Suite...

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