Friday, July 31, 2009

Affaire UBS aux Etats-Unis: accord à l'amiable...

Les Etats-Unis et la Suisse ont trouvé un accord de principe pour éviter que l'UBS ne passe devant la justice américaine pour incitation à l'évasion fiscale. Les deux parties doivent encore régler des éléments de détail la semaine prochaine.

Cet accord extrajudiciaire est intervenu à l'issue d'une conférence téléphonique entre les parties et le juge Alan Gold du Tribunal fédéral de Miami, comme l'a annoncé vendredi Stuart Gibson, avocat du Département américain de la justice. Suite...

Voir aussi:

  1. L'état suisse interdit à UBS de communiquer les données de ses clients américains...
  2. Attaques malveillantes contre la Suisse...
  3. La Suisse gère 2150 millards d'avoirs étrangers...
  4. UBS: L'Amérique déclare la guerre au secret bancaire...
  5. La Libye a pris des sanctions financières contre la Suisse...

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