Toute personne qui se présente, dans les lieux accessibles au public, « le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu’elle ne soit pas identifiable », sera passible d’une amende de 15 à 25 euros et/ou d’un emprisonnement d’un à sept jours. Seules les exceptions autorisées par la loi ou les règlements (les motards, pompiers, soudeurs…) échapperont au constat d’infraction pénale.
C’est le compromis sur lequel se sont accordés, jeudi, les parlementaires de la majorité, à la Chambre. Le texte amende la proposition de loi qu’avait déposée le député Daniel Bacquelaine (MR), le 1er décembre 2009. Il ne fait plus référence à « un vêtement », mais limite la liberté d’aller et venir sur la voie publique, si on n’y est pas immédiatement identifiable, comme le suggérait la proposition de loi déposée par Georges Dallemagne (CDH), le 24 février dernier. Suite...
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