Une fois n’est pas coutume, nous buvons du petit lait ce matin, par exemple en lisant Libération, qui annonce La taxe carbonisée : "Le Conseil (constitutionnel, NdA) a considéré que la loi créait trop d’exemptions : "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs. Selon le Conseil, "93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant" n’auraient pas été taxées. L’objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait donc être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l’égalité" devant l’impôt." Suite...
Ne pas manquer:
No comments:
Post a Comment