Le juge de proximité qui présidait le tribunal de police chargé de juger cette affaire a estimé que le "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui" qui était reproché à l'auteur des propos n'était pas constitué. Suite...
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Le juge de proximité qui présidait le tribunal de police chargé de juger cette affaire a estimé que le "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui" qui était reproché à l'auteur des propos n'était pas constitué. Suite...
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