La relecture d'un projet de loi est toujours utile. Même quand on pense le connaître à peu près sur le bout des doigts. Etrangement, sans que ça nous ait choqué jusqu'à ce soir (mieux vaut tard que jamais) où nous avons analysé le texte sorti de la commission des affaires culturelles, nous n'avions jamais remarqué cela. C'était pourtant déjà présent dans le texte adopté au Sénat, mais la répétition de la référence aux "communications électroniques" sur tout le texte l'avait occulté. Maintenant qu'elle n'est plus présente que sur l'article 3, grâce au toilettage de la commission, la disposition diabolique nous saute aux yeux. Suite...
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