Dans son rapport 2009, l’ONG estime notamment que les procédures d’enquête pour mauvais traitements ne sont pas menées "de façon conforme" aux normes internationales.
"Une impunité de fait" dénonce donc Amnesty International, qui constate à travers son rapport 2009 la "non-conformité" des procédures françaises d’enquête, après des mauvais traitements par les forces de l’ordre, avec les règles internationales. Suite...
Voir aussi:
- Amnesty International : Signatures...
- Le Sri Lanka cherche à empêcher une enquête de l'Onu...
- Enfants arrêtés : une affaire banale pour la police...
- Amnesty dénonce "l'impunité" de certains policiers en France...
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