Téléchargement illégal: suspension du paiement de l'abonnement si la ligne suspendue...

Les députés ont décidé, à l'unanimité, jeudi, (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal, n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.

En outre, selon les deux amendements au projet de loi internet, votés en ce sens (36 voix contre 0), à l'initiative du Nouveau Centre (NC), des Communistes et des Verts, seul l'accès internet pourra être suspendu pour téléchargement illégal pour les internautes bénéficiant d'offres groupées (internet, téléphone, télévision). Suite...

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