La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Suisse pour avoir imposé la taxe militaire à un diabétique exempté de service militaire. Victime d'une discrimination et d'une atteinte à sa vie privée, il recevra une indemnité de 3650 euros.
Les autorités suisses n'ont pas suffisamment pris en compte la situation personnelle du jeune homme, qui n'était pas opposé à faire son service, a souligné la Cour. Celle-ci a aussi déploré que la loi suisse n'ait pas prévu d'exemption de la taxe pour les personnes qui ont un handicap inférieur à 40% et dont la situation financière est modeste. Suite...
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