Dans un jugement du 10 avril 2009, le TGI de Paris a considéré que Dailymotion avait engagé sa responsabilité civile dans les termes du droit commun de la contrefaçon pour n’avoir pas accompli les diligences nécessaires à empêcher une remise en ligne des documentaires qui lui avait déjà été signalés comme illicites et retirés une première fois. Le site internet a été condamné à verser 60 000 euros de dommages-intérêts à la société Zadig productions et aux auteurs-réalisateurs des films diffusés. Suite...
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