Selon un courrier du gouvernement tchadien en date du 28 décembre 2007, que Le Figaro s'est procuré, Paris se serait engagé à garantir le paiement dû aux parties civiles.
L'État français, quoi qu'il s'en défende, pourrait bien être contraint de garantir le paiement des 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les condamnés de L'Arche de Zoé, en vertu de la décision prononcée fin décembre, par la justice tchadienne. Le ministre tchadien de la Justice a adressé mardi à Rachida Dati, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à N'Djamena, un courrier dans lequel il précise : «La compétence d'exécution de la décision de justice tchadienne a été transférée à la France, qui seule garantit l'effectivité du paiement des intérêts civils.» Suite...
No comments:
Post a Comment