Dans les jours qui viennent le projet de loi «Olivennes» destiné à lutter contre le piratage sur Internet doit passer devant le Conseil d'Etat, prélude à un examen en conseil des ministres puis à un vote par le Parlement prévu début avril. De quoi s'agit-il ? De Créer une Haute Autorité de sept membres nommés pour six ans, qui pourra intervenir auprès des fournisseurs d'accès à Internet pour surveiller et punir les internautes coupables de télécharger.
Il y a déjà une loi anti-terroriste, la LOPSI, qui permet à la police de placer des logiciels espions sur les ordinateurs des particuliers, mais ce, évidemment, avec l'autorisation d'un juge. Un peu comme les écoutes téléphoniques, dans un Etat de droit, ne peuvent être autorisées que par un juge.
Avec la loi Olivennes, on ira plus loin... Suite...
Voir aussi ici et ici...
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